Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Atelier de l'Abat-Carre et toute personne procédant à un achat via le site internet de l'atelier

2. Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : Céline Prudhomme / Atelier de l'Abat-Carre via Coop Portage
Forme juridique : portage salarial via Coop portage
Adresse comptable : 86 rue Voltaire 93100 Montreuil

adresse de l'Atelier : 7 rue de Bel Air 44850 Le Cellier
Email : [email protected]
Téléphone : 06 66 31 67 19
Numéro SIRET : 94841403200011
APE : 8299Z
N° TVA Intracommunautaire : FR84948414032


3. Produits / Services
Les produits et/ou services proposés sont ceux présentés sur site internet ( licols biothane et stages)
Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Il s'agit de produits artisanaux realisés à la main, de petites modifications peuvent en résulter.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC , TVA à 20%

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement pour les licols, apres acceptation du devis signé pour les commandes personnalisées et les stages

6. Paiement
Le paiement s’effectue via le reglement en ligne proposé par le site internet pour les licols en biothane, par virement à Coop Portagepour les autres reservations

7. Livraison / Exécution
Délais de livraison ou d’exécution : 15 jours à 3 semaines

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions).

9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie de conformité
Garantie contre les vices cachés

10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ou service.

11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

12. Litiges
En cas de litige :

Recherche d’une solution amiable prioritaire
À défaut, compétence des tribunaux français

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.